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Mention “Fabriqué en France” et labels officiels : comment s’y retrouver ? Quelles sont les garanties ?
Aujourd’hui, trois quarts des français affirment être prêts à payer plus cher pour consommer un produit fabriqué en France (sondage Ifop – Pro France – 2018). Et pourtant, dans la jungle des mentions et des labels, il est parfois difficile de savoir réellement ce que l’on achète. Made In France Box vous propose un petit tour d’horizon des différents labels et des garanties associées pour y voir plus clair et consommer français en toute clairvoyance.
La mention “Made In France”, c’est quoi au juste ?
“Fabriqué en France”, “Fabrication française”, “Made In France”… Nous avons tous croisé au moins une fois ces mentions sur une étiquette. Celles-ci ont pour but d’informer le consommateur sur le lieu de fabrication du produit en question. Il faut savoir qu’en Europe, la mention de l’origine est facultative pour les produits manufacturés (biens de consommation et d’équipement). Il s’agit d’une mention auto-déclarative de l’entreprise, qui stipule le pays où le produit a subi sa dernière transformation majeure. Vous l’aurez compris, la mention “Made In France” ne garantit en aucun cas que la majorité des étapes de fabrication du produit aient eu lieu en France ou que les matières premières soient d’origine française.
Ces mentions, bien que facultatives, sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielles du Code des douanes de l’Union européenne. À ce titre, tout marquage frauduleux de l’origine d’un produit peut être sanctionné. C’est à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qu’il incombe la responsabilité de vérifier la légitimité des mentions sur l’origine des produits commercialisés en France. Selon la DGE (Direction générale des Entreprises), pour porter la mention “fabriqué en France”, le produit manufacturé doit avoir subi plusieurs étapes de fabrication en France et tirer une part significative de sa valeur en France. Il est également précisé que la dernière transformation substantielle du produit doit avoir eu lieu en France.
Il existe en Europe un certain nombre de produits alimentaires pour lesquels la mention de l’origine est obligatoire : la viande bovine, les poissons de mer d’eau douce et les fruits et légumes.
Les différents labels officiels pour soutenir la fabrication française et les savoir-faire locaux
Si la mention “Made In France” donne quelques indications précieuses au sujet du lieu de fabrication d’un produit, il existe des labels de qualité qui permettent d’aller plus loin. Pour obtenir ces certifications, les entreprises doivent se soumettre à des cahiers de charges exigeants, destinés à mettre en lumière les savoir-faire locaux. Elles donnent un signal clair sur les engagements pris par les marques pour soutenir l’économie locale.
#1 Origine France Garantie
C’est le label le plus fiable concernant l’origine française d’un produit. La certification Origine France Garantie est délivrée annuellement par un organisme certificateur indépendant, offrant une objectivité totale. Il certifie des produits prenant leurs caractéristiques essentielles en France et dont le prix de revient unitaire doit être français à hauteur de 50% minimum. La démarche de certification est payante pour les entreprises et cela nécessite des frais importants que certaines PME ne peuvent pas engager. Elle est gage de qualité et permet une réelle traçabilité des produits fabriqués et commercialisés, une aide précieuse pour les consommateurs en quête de transparence, souhaitant acheter français.
#2 Indication géographique ou IG
À l’image de la porcelaine de Limoges, de la pierre de Bourgogne ou du siège de Liffol, certains produits français possèdent des qualités inhérentes à leur lieu géographique d’origine. Pour obtenir l’appellation d’indication géographique, née en 2015, les produits doivent répondre à un cahier des charges spécifique à chaque indication géographique.
#3 Entreprise du Patrimoine Vivant ou EPV
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une forme de distinction, accordée par l’État, qui récompense l’excellence des savoir-faire des entreprises françaises. Il vise à mettre en lumière la richesse du patrimoine artisanal et industriel français et à distinguer les entreprises qui font office de référence au sein de leur secteur d’activité. Pour l’obtenir, l’entreprise en question doit soumettre un dossier qui sera étudié par l’Institut supérieur des métiers, aux côtés d’une commission spéciale, avant d’être soumis au Ministre de l’Économie et des Finances. Les critères à remplir sont nombreux. Parmi eux, on trouve évidemment la fabrication française mais aussi l’expression de savoir-faire et de techniques rares et certains critères en relation avec l’implantation géographique. Une fois accordé à une entreprise dans sa globalité (et non à un unique produit), ce label est valable durant 5 ans.
#4 France Terre Textile
France Terre Textile est un label dédié aux domaines de la mode et du textile en général. Il garantit qu’au moins 75% des étapes de fabrication du produit se sont déroulées en France. Le but de ce label est de mettre en lumière les entreprises industrielles ayant choisi d’utiliser des matières premières françaises et de conserver un lieu de production régional pour la majorité des étapes de production d’un produit textile (filature, tissage, tricotage…), favorisant les circuits courts et les emplois locaux.
