Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physiaque (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.madeinfrancebox.com (ci-après le « Site ») auprès de SASU Made in France Box –  immatriculée au RCS de Paris dont le numéro SIRET est le 822 271 029 000 16, au capital de 30.000 euros et ayant son siège social 31, rue Tronchet 75008 Paris, France. Tél : 0619070110, email : contact@madeinfrancebox.com (ci-après le « VENDEUR »).

Made in France Box utilise le portail principal Internet www.madeinfrancebox.com et ses extensions suivant : www.madeinfrancebox.fr / www.madeinfrancebox.net

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale.

1. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales de ventes (ou CGV) accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

En acceptant les CGV, le CLIENT accepter de recevoir les offres de promotions ou tout type de mail provenant du VENDEUR.

Une fois inscrit, le CLIENT peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le CLIENT peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@madeinfrancebox.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

2. LES BOX

Le service proposé par “Made in France Box” est un service d’envoi mensuel de box contenant des produits alimentaires ou assimilés 100% fabriqués en France. Ce service a pour but de promouvoir les produits fabriqués par les producteurs français et ainsi faire découvrir ces derniers aux clients.

Ce service consiste donc à l’envoi d’une box tous les mois.

Made in France Box se reserve le droit de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Le cas échéant, le Client ne sera pas débiter du montant de la box.

Un email de confirmation de paiement sera envoyé au Client par Made in France box via l’adresse contact@madeinfrancebox.com. C’est à ce moment là que le contrat entre le Client et le Vendeur sera conclu.

2.1 LES DIFFÉRENTS TYPES D’ABONNEMENTS

Made in France Box propose 3 types d’abonnements :

  • La formule découverte : achat immediate de la box en cours. Le Client s’engage à aucun abonnement. Le paiement est immediate par CB.
  • La formule gourmande : abonnement mensuel, résiliable à tout moment dès le 4 ème mois. En souscrivant à cette offre, le Client s’engage à s’abonner pour un minimum de 3 mois et donc à être prélever 3 fois mensuellement de façon automatique.
  • La formule adepte : abonnement mensuel, résiliable à tout moment dès le 7 ème mois. En souscrivant à cette offre, le Client s’engage à s’abonner pour un minimum de 6 mois et donc à être prélever 6 fois mensuellement de façon automatique.

En souscrivant aux offres d’abonnement, Le Client est engagé selon la durée annoncée. Passé cet engagement, il est libre de se désabonner à tout moment en envoyant sa demande par mail à l’adresse suivante:contact@madeinfrancebox.com. Sinon, et quelque soit l’offre, Le Client s’engage à un paiement mensuel défini au préalable. Le prélèvement s’effectuera toujours avant la livraison de la box vers le 15 de chaque mois.

2.2 OFFRIR UNE BOX

Vous pouvez offrir un abonnement de 1, 3, 6 mois ou 12 mois, à raison d’une box par mois. Le paiement est immédiat. Dès la validation de la commande, vous recevrez à l’adresse mail indiquée la carte cadeau imprimable. La carte cadeau, d’une validité de 3 mois à compterde sa date d’émission, devra être activé sur Le Site pour que l’abonnement prenne effet. L’adresse de livraison sera également demandée au bénéficiaire lors de l’activation. Aucun désabonnement et donc remboursement n’est possible. L’achat est immediate et définitif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsible pour l’inactivation de cette dernière dans les délais énoncés ci dessus.

Pour toute commande, la première box sera expédiée soit le mois en cours si le stock le permet, soit le mois suivant. Dans chaque cas, Le Client en est informé au moment de la commande.

MADE IN FRANCE BOX se reserve le droit de suspender ou d’interrompre définitivement les offres d’abonnements. Le cas échéant, Le Client ne sera pas débité du montant de la box. Le Vendeur ne pourra être tenu responsible du prejudice subi par Le Client.

3. DÉSABONNEMENT:

Le client possède un Droit de résiliation de son abonnement selon deux modalités:

  • Abonnement avec paiement une fois: La résiliation de l’abonnement annuel du client sera valable excepté pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée superieur à 3 mois à compter de sa notification MADE IN FRANCE BOX (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le client devra justifier son désabonnement au moyen d’une lettre recommandée avec accusée de reception comprenant un justificatif valable. Cette ledite lettre sera adréessée à MADE IN FRANCE BOX.
  • Abonnement mensuel: Le client ayant souscrit un abonnement mensuel à la possibilité à tout moment de mettre un terme à son abonnement. En revanche, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, un lien de désabonnement est mit à la disposition du Client sur son espace personnel disponible sur le site Madeinfrancebox.fr

Conformément à l’article “désactivation du compte client” des présentes Conditions Générale MADE IN FRANCE BOX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du present article. MADE IN FRANCE BOX ne pourra alors être tenu responsable du prejudice subi par le Client.

4. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE :

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, à savoir que les produits commendés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

MADE IN FRANCE BOX peut à tout moment modifier les prix de vente des services et produits. Cette modification sera alors signalée au Client avant tout Commande. Les prix de vente des abonnements comprend/comprennent les frais d’expédition. (Les prix des produits vendus individuellement ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplement du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition afferents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client).

5. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.madeinfrancebox.fr s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge legal requis de 18 révolus à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. MADE IN FRANCE BOX sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa selection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération. MADE IN FRANCE BOX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.


Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet de MADE IN FRANCE BOX. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement sa caractéristique.

Chaque renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués a MADE IN FRANCE BOX par les fournisseurs de ces produits. MADE IN FRANCE BOX fera au mieux pour que la representation photographique des produits ou services sur le Site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

6. LE RETOUR DU PRODUIT DEFECTUEUX

Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défecteux du produit et recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la société MADE IN FRANCE BOX pour la non-réception d’une box. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

7. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 de code de la consummation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de reception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à MADE IN FRANCE BOX à l’adresse suivante:

Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, MADE IN FRANCE BOX remboursera au Client la somme correspondante dans un d”lai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la reception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Le retour sera aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne portera que sur la totalité du box.

8. RESERVE DE PROPRIETE

MADE IN FRANCE BOX conserve la propriété pleine et entire des produits vendus jusqu’a l’encaissement du prix integral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des élements accessible sur le sitewww.madeinfrancebox.fr est strictement interdite. Les élements reproduits sur le site www.madeinfrancebox.com, et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sous soumis à une ledite protection.

10. RESPONSABILITE

MADE IN FRANCE BOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de MADE IN FRANCCE BOX ne pourra être engage en cas de dommages corportels et/ou immateriels et/ou materiels du fait de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffuses sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilizes sous la seule responsabilité du Client. Toute reclamation résultnt de l’utilisation des produits presents dans le box devra s’adresser directement au fabricant.

Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute reclamation formulae par le Client contre MADE IN FRANCE BOX devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.